Organisation et fonctionnement du SGG


L’organisation et les modalités de fonctionnement du Secrétariat Général du Gouvernement sont fixées par le décret n°2013-235/P-RM du 07 mars 2013, modifié par le Décret n°2017-0663/P-RM du 8 août 2017.

Attributions du Secrétaire Général

Le Secrétariat Général du Gouvernement est dirigé par un Secrétaire Général nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Premier ministre.

Le Secrétaire Général du Gouvernement est assisté dans sa mission d’un Secrétaire Général Adjoint nommé dans les mêmes conditions et qui le remplace de plein droit en cas de vacance, d'absence ou d’empêchement.

Le Secrétaire Général du Gouvernement est chargé, sous l’autorité du Premier ministre, de diriger, programmer, coordonner et contrôler les activités du service.

Le Secrétaire Général du Gouvernement est assisté d'un cabinet composé comme suit :

  • un Chef de cabinet ;
  • quatre Conseillers techniques ;
  • deux Chargés de mission ;
  • un Attaché de cabinet ;
  • un Chargé de Protocole ;
  • un Secrétaire particulier.

 

Structuration du SGG

Le Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement assure sous l'Autorité du Secrétaire Général du Gouvernement la direction et le contrôle des Départements.

Le Secrétariat Général du Gouvernement comporte quatre Départements :

  • le Département de la Législation et du Travail Gouvernemental ;
  • le Département des Liaisons et de l'Enregistrement ;
  • le Département du Journal Officiel et de la Documentation ;
  • le Département des Etudes et de la Recherche.

Le Département de la Législation et du Travail Gouvernemental comprend deux Divisions :

  • la Division de la Législation ;
  • la Division de la Gestion du Programme de Travail Gouvernemental.

Le Département des Liaisons et de l'Enregistrement comprend deux Divisions :

  • la Division des Liaisons ;
  • la Division de l'Enregistrement.

Le Département du Journal Officiel et de la Documentation comprend deux Divisions :

  • la Division du Journal Officiel ;
  • la Division de la Documentation.

Le Département des Etudes et de la Recherche comprend deux Divisions :

  • la Division des Etudes ;
  • la Division de la Recherche, de l'Organisation et des Méthodes.