Une nouvelle réglementation des marchés publics a été adoptée le 25 septembre 2015 par décret n°2015-0604/P-RM portant Code des marchés publics et des délégations de service public.

Ce nouveau Code abroge notamment le décret n°08- 485/P-RM du 11 août 2008 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public. Les textes d'application du nouveau Code devraient être bientôt signés et publiés au Journal officiel.

Le texte de ce décret vient d'être publié au Journal officiel n°43 de l'année 2015.