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Réforme du droit des hydrocarbures



La loi n°2015-035 du 16 juillet 2015 portant organisation de la recherche, de l’exploitation et du transport des hydrocarbures a été publiée au Journal officiel n°2015-34.

Elle abroge notamment la loi n°04-037, modifiée, du 2 août 2004 portant Organisation de la Recherche, de l’Exploitation, du Transport et du Raffinage des Hydrocarbures. Les textes d'application de cette loi continueront toutefois à s'appliquer dans l'attente de la publication du décret d'application de la loi de 2015.