RÉPUBLIQUE DU MALI
SGG - JOURNAL OFFICIEL

Actualités

  • Actualités

    Lancement du site internet du SGG / Journal officiel


    Le site www.sgg-mali.ml, nouveau site du Secrétariat Général du Gouvernement, a été inauguré par M. le Premier Ministre Modibo Keita le 15 février 2016 au CICB.

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  • Actualités

    Publication du nouveau Code des marchés publics


    Une nouvelle réglementation des marchés publics a été adoptée le 25 septembre 2015 par décret n°2015-0604/P-RM portant Code des marchés publics et des délégations de service public.

    Ce nouveau Code abroge notamment le décret n°08- 485/P-RM du 11 août 2008 portant...

  • Actualités

    Publication du Code électoral consolidé


    Le Secrétariat Général du Gouvernement vient de publier la version consolidée et actualisée du Code électoral dans le Journal officiel, édition spéciale n°23 du 1er septembre 2015.

    Il s'agit de la loi n°06-044 du 4 septembre 2006 portant loi électorale modifiée par...

  • Actualités

    Nouvel acte uniforme OHADA


    L'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif, adopté initialement le 10 avril 1998, a fait l’objet d’une révision complète adoptée le 10 septembre 2015 par le 40e Conseil des Ministres de l'OHADA tenu à Grand Bassam en Côte d'Ivoire.

  • Actualités

    Communiqués du conseil des Ministres


    Les communiqués du Conseil des Ministres sont disponibles en ligne sur le site du SGG.

    Ces communiqués permettent de connaître, dans leurs grandes lignes, des sujets débattus par le Gouvernement, des décisions prises ainsi que des nominations prévues. Ces communiqués n'ont bien entendu qu'un caractère informatif : seule la...

  • Actualités

    Réforme du droit des hydrocarbures


    La loi n°2015-035 du 16 juillet 2015 portant organisation de la recherche, de l’exploitation et du transport des hydrocarbures a été publiée au Journal officiel n°2015-34.

    Elle abroge notamment la loi n°04-037, modifiée, du 2 août 2004 portant Organisation de la Recherche, de...